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Conditions d'utilisation

En vigueur le 14 juin 2026

⚠️ Modèle à faire réviser par un avocat avant utilisation commerciale.

1. Service

Captia fournit des agents téléphoniques et conversationnels propulsés par l'IA, un portail de suivi et des services connexes, selon le forfait souscrit. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service.

2. Compte et utilisation

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (services, prix, horaires) qui configurent son agent, ainsi que de la confidentialité de ses accès. Le client s'engage à utiliser Captia conformément aux lois applicables et à informer les appelants de l'enregistrement, tel que prévu à notre avis d'enregistrement.

3. Tarifs et facturation

Les forfaits sont facturés mensuellement d'avance, sans engagement de durée minimale sauf mention contraire. Le client peut résilier en tout temps; le service demeure actif jusqu'à la fin de la période payée. Les taxes applicables s'ajoutent.

4. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté (fournisseurs tiers, réseaux téléphoniques).

5. Propriété et données

Le client demeure propriétaire des données de ses clients. Captia conserve la propriété de sa plateforme et de sa technologie. Le traitement des renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Captia est limitée au montant payé par le client au cours des trois derniers mois. Captia n'est pas responsable des pertes indirectes. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs et aux personnes concernées.

7. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au service avec préavis raisonnable. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le service. À la fin, les données du client sont restituées sur demande puis détruites selon nos délais de conservation.

8. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

© 2026 Captia · Bromont, QC · Document modèle — à valider par un conseiller juridique.