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Avis d'enregistrement d'appels

Transparence et consentement · Québec (Loi 25 + Code criminel art. 184)

⚠️ Modèle à faire réviser par un avocat. Les formulations vocales ci-dessous sont des bases prêtes à l'emploi, à valider selon ta situation.

Pourquoi cet avis

Au Québec, l'enregistrement d'une conversation est permis avec le consentement d'au moins une des parties (Code criminel, art. 184(2)). Par souci de transparence et de conformité à la Loi 25, Captia informe l'appelant dès le début de l'appel que la conversation peut être enregistrée et traitée par un assistant intelligent, et lui laisse le choix de continuer, de demander une personne, ou de raccrocher.

Mention vocale au début de l'appel (FR)

« Bonjour, vous joignez [Nom de l'entreprise]. Cet appel est pris par notre assistant intelligent et peut être enregistré aux fins de service et de suivi. En continuant, vous y consentez. Comment puis-je vous aider ? »

Version courte (si l'entreprise préfère) :

« [Nom de l'entreprise], bonjour. Assistant intelligent — appel possiblement enregistré pour le suivi. Comment puis-je vous aider ? »

Spoken notice (EN)

"Hello, you've reached [Business name]. This call is handled by our AI assistant and may be recorded for service and follow-up purposes. By continuing, you consent. How can I help you?"

Si l'appelant refuse

Si l'appelant indique ne pas vouloir être enregistré, l'assistant doit pouvoir : proposer de transférer vers une personne, ou prendre uniquement les coordonnées sans conserver l'enregistrement, selon la configuration de l'entreprise.

Bonnes pratiques

© 2026 Captia · Bromont, QC · Document modèle — à valider par un conseiller juridique.